DROIT IMMOBILIER B&C AVOCATS ASSOCIES, avocat en immobilier à Lyon

Droit immobilier
Copropriété
  • Action et défense à action en contestation de décisions prises en assemblées générales
  • Application des règles de la copropriété entre copropriétaires
  • Assistance aux conseils syndicaux
  • Charges (répartition, modifications, recouvrement)
  • Examen de la validité de clauses d’un règlement de copropriété
  • Participation aux assemblées générales
  • Mise en cause de la responsabilité du syndic de copropriété
  • Mise en cause de la responsabilité du syndicat des copropriétaires
  • Scission de copropriété
  • Travaux en copropriété
Baux commerciaux
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux
  • Demande de renouvellement
  • Congé avec offre de renouvellement
  • Congé avec refus de renouvellement et offre de payer une indemnité d’éviction
  • Procédure en fixation du loyer renouvelé
  • Indemnité d’éviction (négociation, procédure)
  • Procédure en résiliation du bail et expulsion
Ventes immobilières

Etude et analyse des avant-contrats :

  • offre de vente et d’achat
  • promesse unilatérale de vente
  • promesse synallgmatique de vente et d’achat (compromis de vente)

Assistance à négociation

Action en vices cachés

Mise en oeuvre de la garantie du vendeur

Baux d'habitation
  • Baux soumis à la loi du 6 juillet 1989
  • Baux soumis à la loi du 1er septembre 1948
  • Baux meublés et locations saisonnières
  • Sous-location
  • Recouvrement des loyers et charges
  • Résiliation de bail et expulsion
  • Congé pour vente
  • Suivi des expertises amiables et judiciaires

 

Saisies immobilières et voies d'exécution

Le Cabinet B&C AVOCATS ASSOCIES vous accompagne :

  • dans les procédures devant le Juge de l’exécution,
  • en contestation de saisies,
  • en matière de saisies immobilières.
Construction
  • Garantie décennale
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie biennale
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Responsabilité contractuelle
  • Expertises judiciaires et amiables
Troubles du voisinage
  • Contentieux
  • Résolution amiable
Bornage et servitudes
  • Servitudes conventionnelles
  • Servitudes légales
  • Revendication de propriété
  • Bornage amiable et judiciaire